1. Le préventionniste doit passer 746 heures par année sur les inspections.
2. Une année de travail (pour le préventionniste) représente environ 1505 heures (donc 50% du temps prévu pour les inspections)
3. Les 759 heures restantes sont prévues pour l'élaboration des programmes prévus au schéma, la coordination du schéma, le suivi des demandes, l'assistance aux municipalités et aux services incendie etc. Et ces heures sont payés à même la quote-part.
4. Selon les données du rôle d'évaluation, le préventionniste est responsable de l'inspection de 881 bâtiments de risques élevés et très élevés sur l'ensemble du territoire de la MRC.
5. Afin de respecter le schéma, le préventionniste doit réaliser une moyenne de 153 inspections par année.
6. Le préventionniste doit donc planifier son horaire de façon à pouvoir réaliser une moyenne de 4 inspections par semaine.

La classification des bâtiments :

1. Puisque la mise en oeuvre d'un programme d'inspection est nouveau à l'échelle régional, le rôle d'évaluation sert de base pour la classification des bâtiments.
2. Les bâtiments ont tous été classés selon la classification proposé par le Ministère de la Sécurité Publique du Québec à l'intérieur des Orientations Ministérielles.
3. La classification des bâtiments est basé sur les éléments suivants :
   1.  
      1. L'usage du bâtiment
      2. Le nombre d'occupant
      3. L'aire du bâtiment
      4. Les types d'occupants (personnes agées, enfants...)
      5. Utilisation de procédés à risques
      6. Les conséquences d'un incendie sur la communauté
4. Une municipalité qui désire modifier la classification d'un bâtiment doit faire parvenir une résolution du conseil au préventionniste. Cette mesure est exigée afin de dégager le préventionniste de toute responsabilité légale tout en respectant les directives de la municipalité.

La durée des inspections :

1. Pour faciliter l'évaluation annuel des coûts reliés aux inspections pour les municipalités, celles-ci doivent prévoir les durées suivantes pour chaque inspection :
   1.  
      1. 8 heures pour les risques très élevés
      2. 5 heures pour les risques élevés
2. Le nombre d'heures inclus les éléments suivants :
   1.  
      1. Le temps de déplacement
      2. Les prises de rendez-vous
      3. L'inspection
      4. Les vérifications dans les divers règlements et normes
      5. La rédaction et la transmission du rapport (au responsable du bâtiment et au service incendie)
      6. La première visite de suivi de l'inspection

Le mandat lors des inspections :

1. S'assurer du respect de la règlementation municipale en matières de prévention des incendies
2. Recueillir des informations pertinentes aux services incendie pour l'élaboration éventuelle de plans d'intervention
3. Transmettre des recommandations aux responsables des bâtiments en fonction des documents de référence non en vigueur sur le territoire (Code de prévention des Incendies, Code de Construction du Québec, Normes NFPA, ULC ...)

Quelques informations importantes pour les municipalités :

1. Le préventionniste est au service des municipalités, si celles-ci désirent modifier le type d'inspection, la classification des bâtiments, modifier la priorité des bâtiments à inspecter, aviser le préventionniste de ne pas faire de visites de suivi des inspections, celles-ci peuvent le faire en tout temps, en transmettant une résolution du conseil municipal au préventionniste (cette mesure est exigée afin de dégager le préventionniste de toute responsabilité légale découlant d'une telle décision).
2. Le préventionniste s'engage à transmettre, à chaque municipalité, à chaque mois de novembre, le nombre d'heure d'inspection à prévoir pour l'année suivante ainsi que les bâtiments qui devraient être inspectés l'année suivante.
3. Le préventionniste s'engage à ne pas dépasser le nombre d'heure estimé.
4. Les municipalités peuvent (en utilisant la classification des bâtiments), établir et transmettre au préventionniste l'ordre dans laquel les bâtiments doivent être inspectés.
5. Afin de respecter le schéma, les municipalités doivent appliquer le programme d'inspection des risques élevés et très élevés conçu par la MRC (en consultation avec les municipalités).
6. Une municipalités pourrait embaucher son propre préventionniste pour réaliser les inspections sur son territoire, cependant :
   1.  
      1. La MRC devrait, pour combler le manque à gagner, piger dans d'autres postes budgétaires pour payer le salaire du préventionniste régional (prévu à l'intérieur du schéma)
      2. Le préventionniste local devrait appliquer le programme mis sur pied par la MRC (afin de respecter le schéma) et devrait transmettre les informations demandées (puisque la MRC est responsable de la mise en oeuvre du programme).

En espérant que ces informations vous seront pertinentes, Ces informations, ainsi que le contenu du programme d'inspection des risques élevés et très élevés sera expliqué aux directeur des services incendie lors d'une rencontre prévue pour la mi-juin.  
 
Pour toute question concernant l'inspection de bâtiment vous pouvez contacter le préventionniste de la MRC :
francois.paquin@mrclotbiniere.org